Vous avez peut-être fait l'amère expérience de déposer un chèque auprès de votre banque pour encaissement, et que ce chèque soit rejeté pour défaut de provision sur le compte de celui qui l'a émis. Sachez qu'une procédure simple existe pour vous permettre d'en obtenir le paiement, sans aller devant les tribunaux.

Un chèque sans provision est-il forcément rejeté?

Non, dans un certain nombre d'hypothèses, la banque de l'émetteur du chèque est obligée d'honorer la dette de son client. Tel est le cas, par exemple, si le montant du chèque est inférieur ou égal à 15 €. Dès lors que vous l'avez présenté à l'encaissement dans le mois de son émission (c'est-à-dire la date portée sur le chèque), la banque de l'émetteur doit vous le payer, que le compte soit, ou non, suffisamment provisionné. Elle doit également payer un chèque sans provision si elle a délivré un chéquier à un interdit bancaire, si elle n'a pas demandé la restitution des chéquiers à la suite d'un incident de paiement, ou bien si elle n'a pas interrogé la Banque de France avant de délivrer un chéquier à un nouveau client. En dehors de ces hypothèses, la banque est libre de refuser son paiement, en avertissant au préalable son client.

Que faire si la banque rejette le chèque?

Votre banque vous avertit que le chèque lui est revenu impayé, et vous l'adresse, accompagné d'une attestation de rejet. Deux possibilités s'offrent alors à vous. Soit vous demandez directement un certificat de non-paiement à la banque de l'émetteur indélicat, soit vous tentez de présenter à nouveau le chèque à l'encaissement quelques jours plus tard (il se peut que votre débiteur ait régularisé son découvert entre-temps).

L'objectif est de laisser suffisamment de temps à l'émetteur du chèque pour provisionner à nouveau son compte, ou pour lui laisser le temps de trouver un autre moyen de vous payer son dû.

Si le chèque est refusé une seconde fois, la banque du débiteur vous remet alors automatiquement un certificat de non-paiement. Notez toutefois qu'elle a l'interdiction de vous le remettre tant qu'un délai de 30 jours (à compter de la première présentation du chèque) ne s'est pas écoulé. L'objectif est de laisser suffisamment de temps à l'émetteur du chèque pour provisionner à nouveau son compte, ou pour lui laisser le temps de trouver un autre moyen de vous payer son dû.

Attention, les banques ont parfois tendance à délivrer des certificats de non-paiement non signés par le représentant de la banque. Le Code civil précise pourtant que cette signature est nécessaire (art. 1316-4). La justice estime donc qu'un tel certificat délivré sans cette signature est nul et ne permet pas l'exécution en paiement par un huissier de justice.

Et une fois le certificat de non-paiement obtenu?

Une fois en possession d'un certificat de non-paiement, faites-le notifier par un huissier au signataire du chèque (vous pouvez le faire vous-même par recommandé avec avis de réception, mais si la lettre n'est pas retirée, votre notification ne sera pas effective). Vous devrez avancer les frais de cette notification (ils varient en fonction de la somme à recouvrer, comptez au minimum 50 €).

Si votre débiteur est solvable, vous pourrez les récupérer en même temps que la somme à recouvrer, sinon ils resteront à votre charge.

À compter de la signification de l'huissier, votre débiteur a 15 jours pour faire parvenir à l'huissier le paiement du chèque et des frais. À l'issue de ce délai, si l'huissier n'a rien reçu, il peut, à votre demande, engager à l'encontre du débiteur une procédure d'exécution forcée (saisie sur salaire et rémunération, sur compte, saisie de meubles, etc.). Si vous engagez ce genre de poursuites, sachez que les frais d'huissier comprennent aussi des honoraires de recouvrement, qui resteront à votre charge.