Vous souhaitez offrir les moyens à votre progéniture de démarrer au mieux dans la vie ? Une donation de votre vivant peut leur mettre le pied à l’étrier, tout en vous permettant d’économiser des impôts.
Votre fils ou votre fille s’apprête à quitter le « nid » familial.
C’est plus que jamais le moment de lui apporter un soutien financier pour l’aider à payer un loyer, financer ses études, s’offrir une année à l’étranger, voire lancer son projet de création d’entreprise. La donation constitue un bon coup de pouce pour favoriser son envol. D’autant que plusieurs solutions existent afin que l’opération soit fiscalement indolore pour vous.
Les donations et dons d’argent
Les parents sont autorisés à donner à chacun de leurs enfants (à condition que ces derniers soient majeurs) jusqu’à 100.000 euros sans payer d’impôt. Il peut s’agir d’argent, d’actions, d’obligations, d’un bien immobilier ou de parts dans une société civile immobilière (SCI). Attention : cette exonération fiscale est valable uniquement tous les 15 ans.
La donation doit donner lieu à un acte notarié et est prise en compte dans la succession. Ainsi, pas de risque de conflit futur entre frères et sœurs… En revanche, cela signifie que l’opération entraîne des frais notariés qui dépendent du montant de la donation et des tarifs pratiqués par l’office notarial.
Par ailleurs, vous pouvez effectuer des dons d’argent également exonérés de droits de mutation à titre gratuit (DMTG). L’abattement s’élève à 31.865 euros par enfant majeur. Là aussi, l’opération est possible seulement tous les 15 ans et doit être réalisée devant notaire. Vous devez impérativement être âgé de moins de 80 ans. Bon à savoir : l’exonération fiscale de 31.865 euros sur les dons d’argent peut se cumuler avec l’abattement de 100.000 euros sur les donations.
Les dons manuels
Il existe un moyen plus simple et plus souple de donner à ses enfants sans être taxé : les dons dits « manuels » (c’est-à-dire qui peuvent être effectués de la main à la main). Cela peut être un chèque, une somme d’argent, un bijou, de l’or, une voiture, une œuvre d’art, voire des valeurs mobilières (actions, obligations…). Ces dons, considérés comme des « présents d’usage » par l’administration fiscale, ne sont pas pris en compte dans le règlement de la succession du donateur au décès de celui-ci et ne sont pas non plus soumis aux droits de donation.
Pour cela, ils doivent remplir deux conditions : être effectués à l’occasion d’évènements particuliers (fêtes de Noël, anniversaire, baptême, mariage, réussite à un examen…) et ne pas « appauvrir » le donateur. Sur ce dernier point, le code général des impôts ne fixe pas de seuil. Tout dépend de la fortune du donateur. La jurisprudence retient une valeur de 2% à 2,50% du patrimoine de ce dernier.
Les donations temporaires
Si vous possédez un appartement mis en location ou un portefeuille d’actions qui génère des dividendes, vous pouvez transmettre le fruit de ces biens tout en conservant leur propriété. C’est ce que l’on appelle une donation d’usufruit temporaire. L’usufruit (les revenus fonciers ou mobiliers) est transféré, pour une durée déterminée (par exemple, durant ses études), à votre enfant. Il ne peut excéder 23% de la valeur de la propriété entière pour chaque période de dix ans.
Ce type de donation présente plusieurs avantages. Tout d’abord, elle bénéficie de l’abattement fiscal de 100.000 euros par enfant. En deçà de cette somme, vous n’êtes donc pas assujettis aux DMTG. Par ailleurs, en ne percevant plus de revenus, votre base imposable à l’impôt sur le revenu va baisser. Enfin, la valeur du bien ainsi transmis ne rentre plus dans le patrimoine taxable au titre de l’impôt sur la fortune (ISF) du donateur.
