VIDÉOS - Le premier ministre a annoncé 18 mesures pour assouplir les contraintes qui pèsent sur les petites entreprises, pour un coût de 200 millions d'euros.
Le gouvernement espère booster l'emploi dans les TPE et les PME. Manuel Valls a annoncé ce mardi 18 mesures de simplification destinées à ces entreprises, à l'issue d'un conseil des ministres restreint consacré à l'emploi dans les TPE et PME. En période de hausse du chômage, ces entreprises, qui emploient à ce jour un salarié français sur deux, constituent en effet aux yeux du gouvernement un «gisement d'emplois» qu'il entend bien stimuler. Manuel Valls a détaillé les cinq mesures les plus fortes de son «small business act à la française», dont le coût devrait avoisiner les 200 millions d'euros.
• Une aide exceptionnelle à l'embauche d'un 1er salarié
Pour aider les 1,2 million d'entreprises qui n'emploient aucun salarié à franchir le pas, Manuel Valls a annoncé ce mardi une aide exceptionnelle. Une prime à l'embauche de 4000 euros, versée en deux fois - 2000 euros la première année et 2000 euros l'année suivante - leur sera versée lors de l'embauche de leur premier salarié.
• Le plafonnement de l'indemnisation versée par les prud'hommes aux salariés
Comme attendu, le gouvernement introduira un amendement dans la loi Macron qui plafonnera les indemnités octroyées par les prud'hommes dans le cas où un salarié conteste son licenciement et obtient gain de cause. Ces indemnités varient en effet grandement d'un tribunal à l'autre - parfois du simple au double pour une affaire similaire -, ce qui constitue une importante source d'incertitude pour les chefs d'entreprises, en particulier les plus petites.
Sur ce point, le gouvernement s'est fortement inspiré de son voisin italien. Une indemnité minimum et une indemnité maximum seront fixées, selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié. Au total, elles pourront désormais varier de deux mois de salaire à 20 mois de salaire selon ces critères. Le gouvernement prévoit de fixer, avec les parlementaires, des règles différentes pour les plus grosses entreprises, dont les effectifs dépassent les 250 ou les 300 salariés - le seuil reste à affiner. C'est la vie des petites entreprises qu'il convient de simplifier, a expliqué Manuel Valls. Ce barème contraint ne concernera par ailleurs pas les cas les plus graves qu'ont à connaître les prud'hommes. En cas de harcèlement d'un salarié par son employeur ou de discrimination, le juge pourra toujours ordonner le versement d'indemnités plus lourdes.
• La possibilité de renouveler un CDD deux fois, contre une fois seulement aujourd'hui
Le gouvernement avait prévenu qu'il ne souhaitait pas créer de nouveau contrat de travail. «Il y en a déjà beaucoup», a expliqué Manuel Valls. Le gouvernement donne malgré tout au moins partiellement satisfaction au patronat, en donnant aux employeurs la possibilité de recourir davantage aux contrats à durée déterminée (CDD). Chaque CDD pourra dorénavant être renouvelé deux fois, contre une fois aujourd'hui. Près de 85% des embauches sont aujourd'hui réalisées en CDD. Si la proportion de salariés en CDI est stable depuis 15 ans, les entreprises recourent en revanche à des CDD de plus en plus courts.
Manuel Valls a par ailleurs apporté une précision attendue concernant la période d'essai des apprentis, qui dure deux mois. Celle-ci démarrera désormais systématiquement à partir de l'entrée de l'apprenti dans l'entreprise, et non pas à partir de la signature de son contrat. «Certains jeunes sortaient de l'école et arrivaient dans l'entreprise alors qu'ils ont déjà terminé leur période d'essai», constate Manuel Valls.
• Un délai de trois ans pour encourager les entreprises à franchir les seuils de 11, 20 ou 50 salariés
Sur la question des seuils, le gouvernement veut aller plus loin que le timide projet de loi porté par le ministre du Travail, François Rebsamen. «Nous poursuivons le travail de la loi Rebsamen en agissant sur d'autres effets de ces seuils». Le franchissement des seuils de 11, 20 et 50 salariés déclenche en effet, outre de nouvelles obligations en matière de dialogue social, une hausse des prélèvements sociaux et fiscaux.
Pour que la pilule soit moins difficile à avaler pour ces entreprises, Manuel Valls prévoit de leur accorder un délai de trois ans avant de s'acquitter de ces nouvelles charges. «Désormais, les entreprises qui passent un seuil ne verront pas leur situation changer pendant trois ans», garantit Manuel Valls.
Un rapport de l'institut allemand IFO publié récemment soulignait cependant qu'«un gel temporaire des nouvelles obligations pour les entreprises qui passent au-dessus d'un seuil les encouragerait à faire un usage accru du recrutement temporaire de nouveaux employés, de façon à retourner en dessous du seuil social une fois le gel temporaire levé».
• Des contrôles renforcés pour lutter contre la concurrence déloyale des travailleurs détachés
La lutte contre la fraude aux travailleurs détachés sera enfin renforcée, a promis le premier ministre. «Je suis frappé par l'ampleur du phénomène. Certains secteurs, comme le BTP ou l'agriculture, sont particulièrement concernés. Nous avons déjà renforcé notre dispositif de lutte contre ces fraudes. Mais nous prenons aujourd'hui des mesures plus radicales». Outre un contrôle et des sanctions accrues contre les employeurs fraudeurs, Manuel Valls souhaite qu'un donneur d'ordre puisse être tenu responsable des dérives de son sous-traitant. Les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants seront par ailleurs à l'ordre du jour d'une conférence sociale qui aura lieu à l'automne.
