Ils sont cheminots, pompiers, électriciens, infirmiers... Ces agents du public ou fonctionnaires bénéficient de conditions de départ à la retraite beaucoup plus favorables que les autres. Pas question d'y toucher.
Pas une réforme des retraites sans qu'ils soient pointés du doigt. Et désignés comme le problème financier majeur. Ils sont cheminots, électriciens, gaziers et relèvent des fameux "régimes spéciaux" de retraite. Ils sont pompiers, militaires, infirmiers, et peuvent prendre leur retraite avant les autres, parce qu'ils ont effectué une partie de leur carrière en "service actif".
Fonctionnaires et agents d'entreprises publiques sont considérés comme les privilégiés du système de retraite. C'est vrai pour beaucoup d'entre eux. Moins pour d'autres depuis les réformes de 2003, 2008 et 2010. Quels sont ces avantages - réels ou fantasmés - dont ils bénéficient ?
Les régimes spéciaux le restent
Dans ses recommandations à la France, la Commission européenne avait explicitement demandé que ces régimes soient intégrés à la réforme à venir. Mais François Hollande en a décidé autrement. A la mi-juin, alors qu'il participe à l'émission Capital sur M 6, le président de la République écarte l'hypothèse. Son argument ? "Pour les régimes spéciaux, la réforme a déjà eu lieu. C'était en 2008", a-t-il assené.
Pas faux. Pas tout à fait exact non plus. Longtemps, les régimes spéciaux ont présenté deux avantages majeurs pour les salariés qui en relevaient : ne cotiser que 37,5 années, quand 40 annuités étaient déjà nécessaires dans le régime général, et pouvoir liquider sa pension à 50 ans - pour les métiers considérés comme les plus pénibles ("roulants" chez les cheminots, par exemple) - ou à 55 ans. Dans le secteur privé, la règle générale fixait le départ à 60 ans.
Les douaniers peuvent partir à la retraite au bout de 17 ans.
La réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2008 a modifié le premier paramètre, en allongeant la durée de cotisation afin qu'elle atteigne 40 ans en 2012. Elle a également instauré une décote pour rendre moins attrayant un départ avant d'avoir acquis toutes ses annuités.
Mais cette loi n'a eu d'effets qu'à la marge. A la SNCF, l'âge effectif de départ à la retraite a reculé, entre 2008 et 2012, de 1 an en moyenne, tant chez les "roulants" que chez les sédentaires, selon le Conseil d'orientation des retraites (COR). Mais il restait, en 2011, très inférieur à ce qu'il était dans le secteur privé : 55,1 ans à la SNCF, 54,4 ans à la RATP, pour 61,9 ans dans le régime général. Résultat, selon les calculs de l'Ifrap, un groupe de réflexion libéral qui a croisé âges de départ et espérances de vie : les agents de la SNCF profitent de leur retraite pen- dant 27 ans et 8 mois ; les électriciens et les gaziers, pen-dant 25,5 ans ; quand les anciens salariés du privé ne la perçoivent que pendant 17 ans et 8 mois !
La réforme de 2010 devrait réduire cet écart. Pour éviter de voir ces agents dont beaucoup sont syndiqués descendre dans la rue, le gouvernement Fillon avait, dans un premier temps, laissé entendre que les régimes spéciaux étaient exclus des mesures prises. Mais les décrets publiés un peu plus tard ont montré que le recul de l'âge légal de départ les concernait aussi... avec un léger décalage dans le temps. A partir de 2017, il passera ainsi progressivement pour les actifs à 52 ans et les sédentaires, à 57 ans.
Reste que ces évolutions, jugées encore trop lentes par certains, ont été payées au prix fort. La réforme de 2008 s'est accompagnée de mesures salariales qui en ont renchéri le coût : intégration de primes dans le calcul de la pension, majoration au titre de la pénibilité... Conséquence, les cotisations ne couvrent qu'une faible part des besoins : 36 % à la SNCF, 46 % à la RATP, selon les documents budgétaires de l'Assemblée nationale. Et la subvention versée par l'Etat s'élève, pour les seuls cheminots, à 3,4 milliards d'euros en 2013. Elle grimpera à 3,5 milliards en 2015. Des montants qui ne peuvent qu'alimenter la convoitise des salariés du régime général...
Fonctionnaires : des apparences trompeuses
Dans la fonction publique, les privilèges ne sont pas forcément là où on le croit. Le débat - et les critiques - se concentre sur le mode de calcul des pensions des agents. Etablie sur les 6 derniers mois de traitement, la retraite des fonctionnaires serait beaucoup plus avantageuse que celle du privé, calculée sur la base des 25 meilleures années de salaire. D'ailleurs, les montants moyens des retraites - 1 932 euros mensuels en moyenne pour la fonction publique d'Etat, contre 1 281 euros dans le privé - ne sont-ils pas là pour le prouver ?
Ah, quel bonheur d'être parlementaire...
Laurent Wauquiez a-t-il encore des amis dans les travées de l'Assemblée nationale ? Probablement moins depuis que le député UMP de la Haute-Loire a suggéré, mi-juin, dans Le Nouvel Observateur, de supprimer le système dérogatoire de retraite des parlementaires. Et de leur appliquer le même régime qu'aux salariés du privé. La proposition a été vivement critiquée, et ce n'était pas fait pour déplaire à son auteur, jamais à court d'idées lui assurant visibilité et notoriété. Pourtant, Wauquiez a raison, et les députés retrouveraient une certaine crédibilité en faisant les mêmes efforts que ceux qu'ils imposent aux citoyens.
La retraite des députés et des sénateurs offre de réels avantages. Il leur suffit de cotiser 30 ans (contre 41,5 ans dans le régime général) pour toucher une retraite à taux plein. Sans même avoir atteint cette durée de cotisation, liquider sa pension est plus qu'intéressant. Dès le premier mandat (cinq ans à l'Assemblée et six au Sénat), la retraite atteint respectivement 1 200 euros et 1 900 euros. Avec le jeu des réélections, la moyenne des pensions s'élève à 2 700 euros net par mois au Palais-Bourbon et à 4 380 euros au palais du Luxembourg. Et ces sommes sont cumulables avec les retraites perçues au titre d'autres fonctions électives.
Or, à l'Assemblée nationale au moins, le régime est largement subventionné par les finances publiques. En 2012, les cotisations des députés (7,5 millions d'euros) n'ont couvert que 11 % des besoins. L'essentiel du solde vient de l'Etat (42 millions d'euros). La situation devrait être un peu corrigée : une réforme lancée en 2010 prévoit un alignement du taux de cotisation sur celui du régime général en 2020 et un recul de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans. Mais la situation est encore loin de la révolution prônée par Laurent Wauquiez ! Au Sénat, la question est moins cruciale. Pour des raisons historiques, la caisse des retraites de la Chambre haute affiche de belles réserves : plus de 600 millions d'euros au 31 décembre 2012, soit l'équivalent de 20 années de pensions.
Les apparences sont parfois trompeuses. Deux facteurs, qui n'ont rien à voir avec le mode de calcul, jouent sur ces écarts entre public et privé. Tout d'abord, les fonctionnaires ont souvent eu une carrière complète, beaucoup plus que les salariés du privé. En moyenne, ils ont aussi un niveau de qualification - et donc de salaire - plus élevé.
Finalement, les taux de remplacement - c'est-à-dire le ratio entre la pension reçue et le dernier salaire - sont assez proches. Selon les données de la commission Moreau, il est de 75,2 % dans la fonction publique pour la génération née en 1942 et de 74,5 % dans le privé. D'ailleurs, l'Ifrap, peu suspect de complaisance à l'égard des fonctionnaires, juge que modifier le mode de calcul ne permettrait que peu d'économies (88 millions d'euros en 2020).
Le vrai avantage lié aux retraites dans la fonction publique est ailleurs, dans la possibilité de partir avant l'âge légal. Certes, pour les fonctionnaires lambda, les réformes de 2003 et de 2010 ont aligné la durée de cotisation et l'âge légal de départ sur ceux du secteur privé (respectivement 41,5 annuités et 62 ans).
Mais il reste 900 000 agents dont la profession est considérée comme "service actif" (jugée particulièrement difficile) et qui peuvent liquider leur retraite bien avant l'âge légal. Les policiers, les gardiens de prison ou les contrôleurs aériens ont le droit de partir à 52 ans. Les douaniers, les pompiers ou les infirmiers peuvent faire valoir leurs droits au bout de 17 ans de service. En 2011, 26 % des agents de la fonction publique d'Etat sont partis dans ce cadre, 8 % de ceux de la fonction publique territoriale et... 67 % de ceux des hôpitaux.
Selon l'Ifrap, supprimer les catégories actives permettrait d'économiser pour les trois composantes de la fonction publique 1 milliard d'euros en 2015 et 3,2 milliards en 2020. Mais l'expérience montre qu'il ne s'agit pas d'une simple formalité. En 2010, le gouvernement Fillon avait proposé aux infirmiers de troquer ce départ anticipé contre un passage dans la catégorie supérieure - et donc de substantielles revalorisations salariales. Le résultat ne fut guère probant : 60 % d'entre eux ont opté pour le statu quo et la retraite anticipée alors que l'exécutif estimait qu'un tiers d'entre eux seulement ferait ce choix... De quoi faire hésiter un gouvernement qui n'a aucun intérêt électoral à se fâcher avec les fonctionnaires.
