1/ Vous ne connaissez pas l'identité de l'émetteur du SMS
Transférez les SMS au 33700
Vos signalements sur cette plateforme sont transmis aux opérateurs, y compris au vôtre, afin qu'ils agissent rapidement auprès des émetteurs.
L'envoi d'un signalement au 33700 est gratuit.
Vous pouvez également envoyer « STOP » par SMS à l’émetteur du SMS si l’option est proposée.
2/ Vous connaissez l'émetteur du SMS
Si l'option STOP est proposée, utilisez-la en priorité.
Si l'option STOP n'est pas proposée, renvoyez à l'émetteur du SMS le message suivant : "je m'oppose à la réception de vos messages publicitaires (article 38 de la loi informatique et libertés) merci de me supprimer de vos listes de diffusion"
Si vous ne pouvez pas répondre par SMS, vous devez écrire à la société qui vous a prospecté. Comment retrouver les coordonnées ?
Dans tous les cas : conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
3/ Vous vous êtes opposé à recevoir les SMS et continuez à en recevoir
Adressez une plainte à la CNIL. Attention, la CNIL ne pourra intervenir que si vous avez identifié la société qui émet les SMS et si vous avez déjà demandé à ne plus les recevoir.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : Copie écran des SMS reçus et de votre demande d'opposition.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
