Qui paie quoi ? À quoi sert-elle ? Comment être exonéré ? Va-t-elle augmenter ? Mode d’emploi.
1. À quoi sert la taxe d'habitation ? Qui la paie
La taxe d’habitation contribue au financement des équipements collectifs et des services publics. Depuis 2011, elle est perçue par le bloc communal (commune et intercommunalité) et non plus par le département.
Toutes les personnes disposant d’un logement au 1er janvier 2014, qu’elles soient locataires, propriétaires ou occupant une habitation à titre gratuit sont éligibles à la taxe d’habitation. Et ce, qu’il s’agisse d’une résidence principale et/ou d’une résidence secondaire.
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La taxe d’habitation se calcule de la façon suivante : Valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances – abattements obligatoires pour charge de famille x le taux voté par la commune ou l’intercommunalité. |
Si les premiers avis de taxes d’habitation ont déjà été envoyés, la date limite du paiement est fixée au 17 novembre 2014. Les retardataires peuvent profiter d’un prolongement de cinq jours (22 novembre 2014) s’ils remplissent leurs fiches sur le net. Les montants seront, eux, prélevés le 27 novembre 2014.
2. Combien coûtera la taxe d’habitation cette année ?
Le coût varie selon les agglomérations. D’après les estimations du Forum pour la gestion des villes, cette année c’est Argenteuil qui remporte la palme de la ville où la taxe d’habitation est la plus élevée (1441 euros) suivie de Montpellier (1256 euros) et Marseille (1234 euros).
Argenteuil est également la ville où cette taxe a le plus progressé. Alors qu’en moyenne, on ne note qu’une légère hausse de 0.8% à l’échelle nationale, la taxe à Argenteuil grimpe de 22%. En cause, la suppression d’un abattement fiscal de 25%, à la base, par l’ancienne municipalité.
Les villes les plus épargnées cette année sont : Paris (464 euros), Villeurbanne (685 euros) et Grenoble (792 euros).
| Top 5 des villes les plus chères | Contribution |
| Argenteuil | 1441 euros |
| Montpellier | 1256 euros |
| Marseille | 1234 euros |
| Nancy | 1231 euros |
| Montreuil |
1226 euros |
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Top 5 des villes les moins chères |
Contribution |
| Paris | 464 euros |
| Villeurbanne | 685 euros |
| Grenoble | 792 euros |
| Saint-Denis | 804 euros |
| Le Havre | 818 euros |
Des disparités qui s’expliquent, selon la Confédération générale du logement, par la richesse des territoires. , l’association démontre que plus le revenu par habitant est élevé dans une ville, plus le taux de taxe d’habitation est faible et inversement.
3. Comment être exonéré de taxe d’habitation ?
Plusieurs situations peuvent permettre à un individu d’être exonéré de taxe d’habitation ou au moins d’obtenir un plafonnement de la taxe. Parmi elles, il est possible de citer :
- L’âge. Une personne de + 60 ans, non soumise à l’ISF est exonérée de taxe d’habitation ou si le revenu fiscal de référence n'excède pas une certaine limite.
- L’infirmité. Une personne invalide et ne pouvant travailler est exonérée de taxe d’habitation.
- Les conditions de ressources.
- Les conditions de cohabitation.
- …
4. Les taux de taxe d’habitation vont-ils augmenter en 2015 ?
Si, en dehors d'Argenteuil, les taux de taxes d’habitation ont peu changé par rapport à 2013 (86% des villes ont maintenu leurs taux), le Forum pour la gestion des villes ne semble pas très optimiste pour l’avenir : "Les communes et leurs groupements sont confrontés à la baisse des dotations en provenance de l’État depuis cette année. Cette baisse sera encore plus marquée sur la période 2015-2017 et provoquera un manque à gagner pour le bloc local" souligne l’étude.
Et d’ajouter : "Dans ce contexte, les communes et leurs groupements vont renforcer leurs efforts d’optimisation de leurs dépenses de fonctionnement, voire décider de nouveaux arbitrages de leurs interventions. Mais ces efforts, à cause de la structure des dépenses de fonctionnement, ne produiront leurs effets que sur le moyen terme. Au final, ce sont les arbitrages sur l’investissement qui permettront de limiter le recours au levier fiscal dans les années à venir."
