Une Société Civile Immobilière vous permet de transmettre de l’immobilier à vos héritiers dans les meilleures conditions fiscales. Pensez à cet outil de gestion de patrimoine particulièrement avantageux pour favoriser vos proches !
Lorsque vous transmettez votre patrimoine, vous pouvez parfois optimiser la fiscalité pour les bénéficiaires. L'objectif étant de réduire le plus possible les droits de succession. L’un des biens le plus souvent transmis à ses descendants est un patrimoine immobilier. Or, avec l'envolée des prix, les droits de succession à payer par vos héritiers peuvent être très importants. Pour leur éviter de verser un impôt trop lourd, voire de vendre le bien pour s’en acquitter, il existe plusieurs solutions dont la mise en place d’une Société Civile Immobilière (SCI). En effet, elle permet notamment d’organiser de votre vivant votre transmission.
La gestion reste aux acheteurs
Grâce à la SCI, vous pouvez, en tant que parents, transmettre un bien immobilier à vos enfants. Pour cela, il vous suffit de créer une SCI à laquelle vous apportez le bien à transmettre. En donnant des parts de la SCI à vos enfants, tout en conservant la gestion du logement, vous anticipez la transmission de votre patrimoine.
Cette solution évite également de procéder à une indivision du bien, que ce soit lors d'un décès ou d’un divorce, par exemple. Le logement constituant le patrimoine de la SCI, il peut être soit habité par un des associés de la société, soit donné en location à un tiers.
Une donation à anticiper pour bénéficier d'avantages fiscaux
Prévoir la transmission de votre vivant nécessite donc une donation des parts de la SCI à vos futurs héritiers. Cette opération permet de disposer d’un avantage fiscal important. En effet, il existe des abattements par tranche. Ainsi, il est possible de donner tous les 15 ans, jusqu’à 100.000 euros à chaque enfant sans payer de droit de succession.
Un des autres avantages de la SCI est lié à la valeur de ses parts. Lors de la donation, cette valeur de part bénéficie d’une décote automatique de 10 à 15% par rapport à la valeur réelle du bien immobilier. Cette décote se justifie notamment par le fait que vendre une part de SCI est bien plus compliqué que de se séparer d’un bien immobilier, le marché étant moins fluide. Ainsi, par rapport aux calendriers des donations exonérées d’impôts et la valeur décotée des parts de SCI, l’opération doit être programmée dans le temps, mais reste une bonne solution pour anticiper la transmission de votre patrimoine.
Des contraintes de gestion importantes
En contrepartie de ces avantages financiers, la SCI demande une certaine organisation, car étant une société, c’est une personne morale. Vous devez accomplir quelques formalités administratives : la rédaction des statuts, la publicité commerciale… Par ailleurs, la SCI implique la tenue d’une comptabilité et d’une assemblée générale annuelle. Toutes ces taches ne doivent pas être prises à la légère, car cela nécessite du temps et des compétences en gestion d’entreprises, même si elles sont plutôt légères.
