Croire qu'on pourra disposer de 50 % de la pension de son conjoint décédé au titre de la réversion peut s'avérer un leurre.
Le système est complexe et de nombreuses personnes ne pourront pas y prétendre.
Attention, en France le système des pensions de réversion est complexe, hétérogène et peut réserver de mauvaises surprises. Ainsi, croire que la personne survivante pourra, quoi qu’il arrive, disposer de 50 % de la pension du conjoint décédé est loin d'être une certitude. Les règles ne sont pas identiques dans tous les régimes de base. Et, dans les faits, bon nombre de personnes ne pourront y prétendre. Les conditions d’accès à une pension de réversion tout d'abord. "En premier lieu, il faut distinguer les différents régimes de retraite : la réversion au titre du régime de base de la sécurité sociale et la réversion au titre des régimes complémentaires", analyse avec Bruno Leyrit, responsable Entreprises et partenariats chez UFF, banque conseil en gestion de patrimoine (voir la vidéo ci-dessous).
Pour prétendre à une réversion de 54% du régime de base de la Sécurité sociale : l’âge de 55 ans révolu est exigé pour le bénéficiaire. La pension de réversion est égale à 54% de la retraite de base dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le conjoint ou ex-conjoint décédé (sans tenir compte des éventuelles majorations dont il bénéficiait). Troisième condition : des ressources inférieures à 19.988 € en 2015.
Pour prétendre à une réversion de 60% des régimes de retraites complémentaires ARRCO, AGIRC ou RSI, le conjoint défunt doit avoir cotisé au régime des salariés ou des indépendants. De plus, il est nécessaire : d'une part, d’en faire la demande auprès des caisses ARRCO & AGIRC ou RSI. Et de l'autre, d’avoir au moins 55 ans pour les caisses ARRCO ou RSI et 60 ans pour celle de l’AGIRC. Pour la complémentaire RSI des indépendants : il ne faut pas dépasser un plafond de ressources égal à 76.080 € (soit 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale). Pour les complémentaires ARRCO, AGIRC : aucun plafond de ressources n’est imposé.
Seul le mariage ouvre des droits
La situation matrimoniale ensuite, En effet, seul le mariage permet d’ouvrir droit à l’un ou l’autre des systèmes de réversion -le Pacs et le concubinage ne permettent pas d’en bénéficier. Ce qui, aux yeux de certains élus comme le député de Meurthe-et-Moselle, Hervé Féron , constitue une injustice sociale.
Une condition de durée de mariage peut exister pour certaines professions : cinq ans pour les avocats, deux ans pour les fonctionnaires et les agriculteurs. Cette condition peut tomber avec la naissance d’un enfant au cours du mariage.
Enfin, il faut savoir qu'en cas d’unions successives, les droits à réversion sont calculés au prorata des années de mariage.
Un régime complexe et mal connu
On le voit, le régime de réversion est complexe, hétérogène, et ceci expliquant sans dote cela, mal connu et mal compris. Comment ne pas se laisser surprendre ? "Prendre l’hypothèse d’un décès prématuré et faire la projection des ressources probables du conjoint survivant est une approche qui conduit à une analyse et à des choix pertinents en matière de gestion de patrimoine. Envisager le mariage peut être une des premières solutions", poursuit Bruno Leyrit.
Sur le papier, les règles de la réversion sont les mêmes pour les femmes et les hommes. Mais dans les faits, les femmes vivent plus longtemps et leur avenir financier souvent plus fragile . À moins de 55 ans ou à plus de 19.988 € de ressources, il n’y a aucun droit à la réversion sur le régime de base. Quant aux régimes complémentaires, ils n'ouvrent droit à réversion qu'à partir de 60 ans. Il est donc indispensable d’intégrer ces données pour anticiper les accidents de la vie et organiser son épargne. Avant 55 ans, l’UFF conseille à chaque membre du couple de souscrire un contrat d’assurance décès au bénéfice de l’autre et/ou de constituer un capital ou une rente.
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Urgence à réformer
Par ailleurs, Bruno Leyrit estime que le système de réversion, pensé à une époque où les femmes ne travaillaient pas, doit muter pour s’adapter aux réalités. Ainsi,les conjoints restants ne sont plus uniquement, de nos jours, des femmes sans activité. "Aujourd’hui, les maisons de retraite sont peuplées à 90% de femmes qui touchent une pension de réversion, mais demain, elles seront de moins en moins à y prétendre. En effet, les femmes sont actives et peu de conjointes ou conjoints survivants ont des ressources inférieures à 19.988 euros bruts par an".
Avec un nombre de retraités va bientôt dépasser celui des actifs, il sera difficile d’endiguer la dégradation annoncée des retraites dans les prochaines décennies. "Les pouvoirs publics sont dans une urgence absolue de réformer les systèmes de retraite, alors que l’espérance de vie continue d’augmenter", conclut-il.
Dans l'Hexagone les prestations liées à la vieillesse ont atteint 307,5 milliards d'euros en 2013, les retraités ont touché en moyenne 1.306 euros brut par mois cette année là , a calculé le ministère des Affaires sociales.
