Un couple projette de se rendre acquéreur d’un pavillon construit dans les années 1940. Ils ont pris rendez-vous avec leur notaire. Leur but: avoir des précisions sur les conditions dans lesquelles ils vont acheter le bien mais aussi les recours éventuels s’ils découvraient des «vices cachés» après leur acquisition même si la construction qui leur semble en bon état.
Lire la suite : Immobilier : que faire en cas de vices cachés, le conseil du notaire
Si vous avez décidé de passer par un agent immobilier pour vendre votre maison ou votre appartement, vous devez obligatoirement signer avec lui un mandat de vente. Celui-ci peut être simple, semi-exclusif ou exclusif.
Lire la suite : Mandat de l’agent immobilier : mentions obligatoires et points d'attention
Le Figaro Immobilier, en partenariat avec les notaires de France, répond aux questions que vous vous posez. Cette semaine, Maitre Frédéric Giral explique comment constituer le volumineux dossier de vente d’un logement.
Monsieur Paul, propriétaire de son appartement en centre-ville, envisage de le vendre pour s’installer à la campagne dans une maison. Il a entendu que de nouvelles dispositions législatives avaient rendu la vente des biens immobiliers en copropriété plus compliquée et il décide de consulter son notaire à ce sujet pour connaitre les démarches à accomplir.
Lire la suite : Immobilier : comment bien monter son dossier de vente, le conseil du notaire
Extranet, comptes bancaires séparés, contrat type...de nombreuses mesures de la loi Alur qui concernet les copropriétés entrent en vigueur cette année. Détails sur ces changements.
FICHE PRATIQUE - Pour éviter les regards curieux de voisins indélicats, la loi impose de respecter une distance minimale pour créer des ouvertures : porte, fenêtre, balcon... La loi s'applique si elles permettent d’avoir une vue directe sur la propriété voisine.
Pour créer une ouverture dans votre maison, une distinction doit être faite entre les vues et les jours. La vue est une ouverture non fermée (balcon, escalier extérieur) ou munie de fenêtres s’ouvrant à volonté. Lors de sa création, vous devez respecter des distances minimales par rapport à la propriété jouxtant la vôtre, pour ne pas porter atteinte à l’intimité de votre voisin. Contrairement à la vue, le jour est une petite ouverture (lucarne, carré de verre, hublot…) laissant passer uniquement la lumière, et demeurant fermée. Il est donc impossible de voir à travers un jour.
La distance à respecter varie selon l’ouverture pratiquée: vue «droite» ou une vue «oblique» sur la propriété voisine. La vue est «droite» quand elle permet de voir directement chez le voisin sans tourner la tête. La vue est «oblique» quand vous devez regarder sur les côtés, en vous penchant et en tournant la tête.
Pour une vue droite, un espace d’au moins 1,90 mètres doit séparer l’ouverture de la limite de propriété. Pour une vue oblique, il doit être d’au moins 0,60 mètres. Ces distances sont calculées à partir du bord de la fenêtre ou du rebord extérieur du balcon ou de la terrasse. En cas de vue oblique, vous devez vous placer à l’angle de l’ouverture la plus proche de la propriété voisine.
Si vous ne respectez pas les distances légales de vue et refusez, malgré les réclamations répétées du voisin, de modifier la situation, il peut alors saisir le tribunal de grande instance (l’assistance d’un avocat est obligatoire). En principe, les juges ordonneront la suppression pure et simple de l’ouverture ou de l’ouvrage (balcon, terrasse…) irrégulier. Votre voisin dispose de 30 ans pour agir. Passé ce délai, vous pouvez invoquer une servitude de vue: on ne peut plus vous obliger à supprimer l’ouverture irrégulière.
Les jours permettent de gagner en luminosité sans créer de vue chez le voisin. Ils peuvent donc être créés sans avoir à respecter de distance minimale par rapport à la limite de propriété, mais doivent toutefois être placés en hauteur. Un jour doit se situer à au moins 2,60 mètres du sol en rez-de-chaussée, et à au moins 1,90 mètre du plancher en étage.
Le percement d’un jour dans un mur privatif ne nécessite aucune autorisation du voisin, et cela pour un mur de clôture comme pour la façade d’un bâtiment situé en limite séparative. Vous pouvez donc tout à fait pratiquer une telle ouverture dans un mur séparatif vous appartenant, sans l’accord de votre voisin. En revanche, si le mur est mitoyen, vous devez obligatoirement obtenir son accord.
La loi de finances pour 2014 modifie sensiblement la fiscalité immobilière. Voici ce que vous devez savoir, que vous soyez bailleur, propriétaire ou locataire.
Lire la suite : Immobilier : tout ce qui change cette année dans la fiscalité
Passer une nuit perché, sans douche, avec dortoirs... suppose de respecter certaines règles.
Lors d'une étape dans l'un des 350 refuges avec gardien de nos massifs, mieux vaut passer pour un montagnard aguerri qu'un citadin irrespectueux. Voici les règles de bienséance à respecter là-haut pour passer une nuit en toute tranquillité.
Lire la suite : Savoir-vivre à respecter en refuge de montagne
Qui sont donc ces pèlerins, chaque année plus nombreux à se lancer sur le plus mythique des itinéraires de randonnée ? Réponse dans la trentaine de portraits, brossés d'une plume alerte dans un beau livre tout neuf. A dévorer comme un roman d'été.
Avec le sentier du GR34 qui longe un littoral spectaculaire sur 2000 km (ici la pointe de Pen Hir, dans le Finistère), la Bretagne a tout pour plaire aux randonneurs.
À quelques jours du salon Destination nature à Paris, coup de flash sur les nouveautés de la découverte buissonnière.
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