Le dispositif Pinel permet d’acheter un bien pour le mettre en location en bénéficiant d’un avantage fiscal important. Ce dispositif remplace le Duflot.
Pour disposer d’un toit ou d’un complément de revenus, à la retraite (ou même avant), pensez à l'immobilier locatif. Achetez un bien immobilier pour le louer et bénéficiez d’un avantage fiscal particulièrement intéressant.
Les dispositifs se succèdent
En France, et ce depuis plusieurs années, il existe de nombreux dispositifs permettant d’optimiser fiscalement votre investissement dans l’immobilier. Auparavant nommé Scellier, puis Duflot, le nouveau dispositif Pinel entre dans cette catégorie et vous permet de réduire vos impôts. Entré en rétro-application le 1er octobre 2014, ce texte avait été voté le 16 octobre 2014 dans le cadre de la Loi de Finances pour 2015.
Des conditions d’achat larges
Ainsi, pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’investisseur doit acquérir un bien immobilier neuf et le louer pendant une période déterminée de 6, 9 ou 12 ans. La période de location détermine alors le taux de réduction applicable aux impôts. Il sera de 12, 18 ou 21% en fonction de la durée de location choisie et sera calculé sur le montant total du bien acquis.
L’acheteur doit dès le départ choisir la durée de location appliquée au bien pour pouvoir disposer de l’avantage fiscal. Mais attention, cette location pourra être prorogée par période de 3 ans (1 fois ou 2 fois 3 ans pour atteindre une durée maximale de 12 ans). Autant choisir dès le départ la période de 6 ans si vous souhaitez profiter de plus de souplesse.
Pour bénéficier du dispositif, le bien acheté doit cumuler plusieurs caractéristiques :
- être neuf et situé dans une ville touchée par la pénurie de logement
- être loué en résidence principale non meublée
- proposer un loyer encadré en fonction de sa zone géographique (niveau de loyer et conditions de ressources du locataire)
- le montant d’acquisition ne doit pas dépasser 300.000 euros par logement et 5500 euros le mètre carré.
A titre d’exemple pour un bien acheté 150.000 euros, la réduction d’impôts sera de 3000 euros par an (150.000 x 12%)/6 si le bien est loué pendant 6 ans. De 3000 euros par an également pour une location pendant 9 ans (150.000 x 18%)/9. Jusqu’à 9 ans, la réduction d’impôt est donc de 2% par an mais elle passe à 1% après 9 ans. Ainsi, pour une location de 12 ans, la réduction d’impôt s’établit à 3000 euros par an pendant 9 ans puis 1500 euros par an les trois dernières années.
A savoir : Cet avantage fiscal entre dans le plafond de 10000 euros de niches fiscales par an.
Une spécificité pour l'outre-mer
La réduction d’impôt Pinel est portée à 23% (6 ans), 29% (9 ans) ou 32% (12 ans) pour les investissements réalisés outre-mer qui bénéficient en outre, d’un plafonnement des niches fiscales majoré à 18000 euros.
Louer à sa famille
Enfin, et c’est là un avantage complémentaire du dispositif Pinel, vous pouvez louer le bien acheté à vos proches (ascendants ou descendants), sous réserve de respecter les conditions de loyer et de ressources du dispositif Pinel. C'est une bonne nouvelle, car ce n'était pas le cas des mécanismes précédents. Ainsi, cette disposition permet non seulement de loger une personne de votre famille en location mais aussi de permettre aux descendants d’hériter au décès des parents de l’appartement acheté.
Article du Figaro du 05/02/2015
