Trois nouvelles règles, censées inciter à reprendre un emploi, entrent en application mercredi prochain. Elles devraient concerner un million de chômeurs.
Les quelque 2,75 millions de demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi -et tous ceux qui prétendent à l'être à l'avenir- vont devoir se mettre à la page dès le 1er octobre, date d'entrée en application de trois nouvelles règles visant à les encourager à la reprise d'un emploi. Ces dispositions ont été décidées par les partenaires sociaux lors de la renégociation au printemps de la convention d'assurance chômage, qui fixe les conditions d'indemnisation des chômeurs pour les 2 ans à venir.
«Avec ces nouvelles règles, les demandeurs d'emploi ont toujours un intérêt à reprendre une emploi, même de courte durée, assure l'Unedic, qui gère le régime d'assurance chômage. Ils améliorent leur revenu, conservent un lien avec l'emploi et prolongent leur indemnisation s'ils arrivent en fin de droits». Ces mesures vont surtout concerner les demandeurs d'emploi qui alternent des périodes d'activité et de chômage, et ceux qui cumulent déjà aujourd'hui leurs allocations avec un salaire. Au total, près d'un million de demandeurs d'emploi pourront prolonger leur indemnisation de 6 mois en moyenne et 120.000 personnes de plus pourront cumuler allocation et salaire chaque mois.
» Les droits rechargeablesdroits rechargeables
Le principe de ce nouveau droit -une vieille revendication syndicale- est simple: le demandeur d'emploi qui reprend un travail et qui n'a pas consommé l'intégralité de ses droits à indemnisation peut les conserver et les reporter au cas où il retomberait ultérieurement au chômage. «Le demandeur d'emploi est ainsi mieux rémunéré dans la durée», relève l'Unedic. Il n'y a qu'une condition: avoir retravaillé au moins 150 heures (un mois) ou l'équivalent durant sa période d'indemnisation. Exemple? Un chômeur qui retravaille l'équivalent de trois mois pendant sa période d'indemnisation verra, s'il arrive en fin de droits, le versement de ses allocations prolongé de trois mois.
» Le cumul entre salaire et allocation chômage
Il sera toujours possible de cumuler indemnisation et salaire mais une limité a été posée par les partenaires sociaux: la somme des deux ne devra pas dépasser le salaire antérieur à la perte d'emploi. Les règles de cumul sont également simplifiées: via la suppression des seuils actuels, garantissant que le revenu avec le cumul est toujours supérieur à l'allocation seule.
» L'indemnisation en cas d'employeurs multiple indemnisation en cas d'employeurs multiple
Le nouveau calcul d'allocation pour les salariés ayant plusieurs employeurs tiendra compte de l'ensemble des salaires perdus non seulement pour le montant de l'allocation mais aussi pour la durée d'indemnisation. Résultat, en cas de perte de plusieurs de ces emplois, le chômeur sera «plus durablement» protégé, indique l'Unedic.